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21 mars 1804
1. Code civil
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
9 janvier 1995
Publications
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
16 avril 1998
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Pouvoir économique et concurrence : le cas des Big Techs, in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
4 juillet 2024
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
