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7 septembre 2023
Publications
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
8 décembre 2020
Doctrine
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
1 décembre 2019
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
11 mai 2023
Soft Law
📜Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
28 avril 2025
📓Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle
Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
Blog
Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?
20 février 2020
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
