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8 juin 1994
Doctrine
📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
16 septembre 2020
Publications
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
23 septembre 2023
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
25 août 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
7 décembre 2023
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2023, Schufa
6 décembre 1995
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
28 avril 2018
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
2 octobre 2025
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
