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1 décembre 2019
Doctrine
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
11 mai 2023
Soft Law
📜Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
28 avril 2025
📓Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle
8 décembre 2020
📝La globalisation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales
