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21 avril 2021
Doctrine
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 7 : La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
8 novembre 2017
Soft Law
Régulation économique. Quels secteurs réguler et comment ?
26 avril 1999
Publications
Sociologie du droit économique (co-dir.)
12 mars 1913
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
