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4 juillet 2024
Doctrine
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
22 juillet 2002
Publications
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
27 juin 2018
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
22 mai 2013
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
28 avril 2015
La distribution en gros du médicament, entre concurrence et régulation, in "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationales et internationales"
26 octobre 2018
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
