Résultats de la recherche (4426 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
16 avril 2008
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
18 février 2004
Publications
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
🎥Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
2 juin 1999
Conférences
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
1 octobre 2016
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
