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Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Divers
26 juillet 1996
Publications
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in "L’abus en droit de la concurrence"
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité
1 Droit Civil Général
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
4 avril 2018
Doctrine
📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
13 mars 2007
Arrêt du 13 mars 2007
26 octobre 2012
Vérité et justice
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
18 février 2004
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
