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11 septembre 1996
Publications
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
16 septembre 2015
Conférences
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
7 mars 2018
Doctrine
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
15 juin 2018
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
16 septembre 2020
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
