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28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
18 avril 1996
Doctrine
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
8 janvier 1995
Publications
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
22 mai 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 mai 2008
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
