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27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
22 avril 2004
Publications
Codirection du numéro de l'Année sociologique : LE DROIT AU FEMININ
22 mai 2018
Doctrine
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
19 novembre 2025
📝Interprétation et numérisation, in 📗Les méthodes d'interprétation
27 juin 2018
Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
16 octobre 2024
📗La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
26 novembre 2002
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
8 février 1996
Conférences
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
