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5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
26 novembre 2002
Publications
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
8 décembre 2020
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
25 mai 2012
Droit et démocratie. Entre faits et normes
8 février 1996
Conférences
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
20 juin 2001
Le secret professionnel (dir.)
21 mars 1804
1. Code civil
1341
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
16 avril 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
