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1 septembre 2014
Doctrine
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
4 novembre 2021
Conférences
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
1 mars 2018
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
19 novembre 2025
📝Interprétation et numérisation, in 📗Les méthodes d'interprétation
22 mai 2018
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
2 février 2023
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
15 mars 2023
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
16 octobre 2024
📗La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique
