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16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
12 avril 2017
Doctrine
Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?
10 juillet 1998
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
2 avril 2014
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 2 avril 2014, Mccutcheon et al. v. Federal Election Commission
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
15 novembre 2012
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
8 mai 2019
Interviews
Guerre larvée autour de la GPA
4 mars 2014
Le banquier actionnaire
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
