Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 janvier 2016
Conférences
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
6 mars 2014
Doctrine
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
25 mai 2012
Droit et démocratie. Entre faits et normes
21 mars 1804
1. Code civil
1341
27 janvier 1995
Publications
Vers le droit processuel économique
20 juin 2001
Le secret professionnel (dir.)
5 décembre 1997
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
23 juin 2001
L’information et le droit économique
17 décembre 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Laget-Annamayer, A., 📕L'ordre public économique
28 juin 2019
CNIL
Le corps, nouvel objet connecté