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27 mars 1997
Publications
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
25 novembre 2004
Doctrine
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT
18 novembre 2004
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
21 février 2025
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
