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1 mars 2013
Doctrine
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
26 octobre 2012
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 décembre 2010 )
En savoir plus
Collection Droit et Economie, LGDJ
12 décembre 1986
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
