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3 octobre 2000
Conférences
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
Enseignements
🏫Conseil pour l'exercice de note de synthèse
26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
26 juillet 1996
Publications
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in "L’abus en droit de la concurrence"
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité
1 Droit Civil Général
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
4 avril 2018
📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
21 mai 1990
Arrêt du 21 mai 1990