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Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité
1 Droit Civil Général
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
21 mai 1990
Arrêt du 21 mai 1990
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
18 février 2004
Publications
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
16 avril 2008
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
