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7 février 2016
Blog
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
6 novembre 2013
Doctrine
La régulation financière face à la crise
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
24 juin 2008
La crise des subprimes : un droit immobilier et un droit bancaire imprudents
29 décembre 2012
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
