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Doctrine
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Manquement 🔤
8 mars 1995
Conférences
Le marché comme modèle d’organisation
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 30 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 30 du Code de procédure civile
30 novembre 2020
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
4 juin 2004
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
25 mars 1998
Les questions des prochaines régulations sectorielles en France
17 septembre 2015
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
