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16 décembre 2024
Conférences
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
4 septembre 2025
Doctrine
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 octobre 2017
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
23 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
26 février 2003
None
9. Les évolutions du droit des sociétés
13 avril 2001
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques
1 juin 2018
📝La preuve dans les sciences économiques
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
