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26 novembre 2002
Publications
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
8 février 1996
Conférences
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
8 décembre 2020
Doctrine
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
5 décembre 2024
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
16 avril 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
7 juin 2002
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
