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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
18 novembre 2015
Doctrine
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
23 septembre 2002
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
29 mai 2026
Conférences
🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
