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16 décembre 2024
Conférences
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
Doctrine
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
12 juin 2024
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les contours géographiques de la Compliance
4 octobre 2017
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
