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24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
16 septembre 2020
Publications
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
5 septembre 2017
Doctrine
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
22 décembre 2020
🏛️Jugement de la Cour Suprême de Norvège du 22 décembre 2020, People v Arctic Oil
