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11 septembre 1996
Publications
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
10 avril 2002
📗L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle
2 octobre 2025
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
16 septembre 2015
Conférences
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
16 septembre 2020
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
