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22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
5 septembre 2017
Doctrine
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
29 septembre 2014
Base Documentaire
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
22 décembre 2020
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Cour Suprême de Norvège du 22 décembre 2020, People v Arctic Oil
9 novembre 2000
Publications
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la thèse Thèse d'Antoine Oumedjkane : 📓 Compliance et Droit administratif
26 octobre 2019
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
