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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
Ex Ante / Ex Post
