Résultats de la recherche (3198 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 décembre 2022
Doctrine
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
3 janvier 2001
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Poste
1 février 2024
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
