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1 décembre 2022
Publications
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
15 février 2024
Doctrine
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
27 mai 2024
Conférences
🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "Les Buts Monumentaux de la Compliance"
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
21 avril 2021
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
2 juillet 1998
📗La réglementation de droit privé
📝Will, Heart and Calculation, the three marks surrounding the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
9 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Liberté & médias: quand le "but" réel de la régulation italienne des médias n'est pas la protection du pluralisme, la liberté d'établissement prévaut (CJUE, 3 Sept.2020,Vivendi) (Freedom&Media: when Italian Media Regulation's real "goal" is not Pluralism Protection, Freedom of Establishment prevails (CJEU, 3 Sept.2020,Vivendi))
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
