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24 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Doing business, Comment améliorer la méthodologie de l'évaluation.
29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
10 avril 2002
Doctrine
📗L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
27 avril 2016
Base Documentaire
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
16 septembre 2015
Conférences
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
16 juillet 2009
Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè - XVIè siècles)
24 juin 2009
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
30 juillet 2003
Publications
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
