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2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Doctrine
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Économie de la propriété intellectuelle
17 janvier 1996
La scène judiciaire de l'autobiographie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Federal Communications Commission (FCC)
23 octobre 1998
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)
Secteur
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"