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13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
Blog
Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales
7 juillet 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
11 janvier 2001
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
15 mars 2005
L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
1 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat et d'Évelyne Serverin, "Le droit dans l’action économique "
4 novembre 2004
Analyse économique et responsabilité civile
