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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
18 avril 2013
Doctrine
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
28 septembre 2023
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
Autorité de concurrence
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
