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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
2 octobre 2025
Doctrine
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
30 juin 2010
Publications
📕Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
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