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Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan général du Cours d'amphi 2019 : Droit de la Régulation bancaire et financière
3 mai 2023
Doctrine
📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 septembre 2025
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
Méthode transactionnelle et justice pénale
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
1 juin 2018
Soft Law
Rapport de synthèse du Conseil d'Éthique ; opinions du comité citoyen
15 août 2018
Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
