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24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
29 septembre 2014
Blog
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
25 septembre 2013
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
3 juillet 2018
Doctrine
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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B. Direction scientifique de publications collectives (30)
28 novembre 2012
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
2 avril 1998
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
28 novembre 2011
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
23 septembre 2014
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
