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26 août 2006
Publications
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Blog
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
25 mai 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité
6 décembre 2013
Doctrine
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
None
Responsabilitiés éditoriales
1 septembre 2014
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
15 février 2024
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
