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14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
25 septembre 2013
Blog
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
B. Direction scientifique de publications collectives (30)
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
29 septembre 2014
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
