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23 avril 2023
Doctrine
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 décembre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Pierre Baud, "L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps"
7 juin 2000
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'efficacité des décisions des autorités en matière d'entente et de concentration"
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°7, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
13 août 2010
Blog
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
27 janvier 2005
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
19 novembre 2012
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
