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Doctrine
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
23 septembre 2023
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
27 janvier 2005
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
1 décembre 2008
Conférences
Le droit et l'économie, in "Regards croisés sur le droit"
5 septembre 2024
📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
