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20 août 2001
Conférences
Les principes juridiques de la mondialisation
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 2006
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
8 avril 1998
Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"
9 juin 2000
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
19 novembre 2009
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
27 septembre 2017
Arrêt de la Première Chambre civile du 27 septembre 2017
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
