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14 mars 2024
Publications
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 2006
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
8 avril 1998
Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"
9 juin 2000
Conférences
La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir
Mise à jour : 28 décembre 2000 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )
5. Droit de la concurrence
Direction scientifiique de la publication "L'éfficacité des décisions en droit de la concurrence"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
19 novembre 2009
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
27 septembre 2017
Arrêt de la Première Chambre civile du 27 septembre 2017
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
