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12 mars 1913
Doctrine
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
14 mai 1994
Publications
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
Mise à jour : 27 mai 2019 (Rédaction initiale : 13 mai 2019 )
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
8 janvier 2019
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats
8 novembre 2018
🚧La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
21 juin 2022
🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l'entreprise : la juste mesure
7 août 2014
Blog
Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
18 février 2004
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
9 septembre 2024
Conférences
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont participer au Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents
