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19 février 2024
Publications
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
14 mai 2018
Soft Law
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
28 décembre 2024
droit illustré
🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
10 mai 2025
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
29 octobre 2021
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
29 octobre 2018
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
23 juin 2021
Conférences
🎤 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in "L'entreprise instituée Procureur et Juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
