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3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
11 octobre 2010
Blog
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
3 janvier 1943
Doctrine
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
2 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°2 de Droit de la Régulation bancaire et financière : Le Droit européen de régulation et de supervision bancaire et financière
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
