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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
26 novembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
3 octobre 2012
Doctrine
Sexe, preuve et vérité
29 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)
19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
22 juin 2021
Publications
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
30 novembre 2023
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
