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Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 24 août 2018 )
Publications
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
🚧Devoir de vigilance : progresser
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
🚧 "obligation sur obligation vaut"
15 août 2025
🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
13 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation
