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10 mai 2025
Doctrine
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
Publications
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
13 juin 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
4 juin 2025
📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique, in📚Enjeux numérique,📗Régulation et ComplianceEnjeux numérique Régulation et Compliance
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
2 mai 1963
L'hypothèse du non-droit
31 mars 2021
📝The objectives of compliance confronted with the actors of arbitration, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
