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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
17 mars 2004
Doctrine
La régulation. La notion et le phénomène
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
Autorité Publique Indépendante
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant