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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Économie de la propriété intellectuelle
