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28 novembre 2001
Jurisprudence
Arrêt du 28 novembre 2001, Gecina
28 mai 2001
Conférences
Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
5 décembre 2023
🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l'obligation de Compliance
Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directions scientifiques de publications collectives (18)
21 juillet 1999
Publications
Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in "Droit boursier et droit de la concurrence"
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge