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20 septembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬De quoi la nouvelle chambre du TJ Paris est-elle le signe ?
1 septembre 2014
Doctrine
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
14 janvier 2026
📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
13 octobre 2020
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres
17 septembre 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
14 octobre 2025
Conférences
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
