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3 août 1915
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
17 septembre 1793
02. Lois
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
9 juillet 2001
Publications
La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
24 juin 1862
Doctrine
Lettre à Lamartine
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Régulation et Droit Économique
6 - Droit des Sociétés et Droit Financier
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Responsabilités liées à la régulation
2 mai 2013
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
10 janvier 1978
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
