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21 octobre 2015
Doctrine
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Eurosatory
4 novembre 2025
Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret de cours : semestre d'automne 2014
7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
8 mai 2020
Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou)
4 octobre 2016
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Javier Sanclemente : 📓L'indépendance du Régulateur en France et en Colombie
