Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 mai 2023
Soft Law
📜Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires
9 novembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023, Google Ireland
5 avril 1995
Doctrine
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
📝La dette comme fondement de l'obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
28 mai 2015
Publications
La codification du droit financier et son bon usage, Préface de "Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
8 décembre 2020
📝La globalisation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
12 mai 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 mai 2004
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
