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15 février 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
15 juin 1967
Doctrine
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
17 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets
18 janvier 2017
Base Documentaire
La régulation économique ou la dilution des normes, in "Le désordre normatif"
21 avril 2021
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence de notation
Filière
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
