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21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
15 septembre 2020
Conférences
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
27 décembre 2023
Doctrine
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Libéralisation
22 mars 2017
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
21 mars 1804
1. Code civil
63
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
