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Doctrine
📝Concurrence et proportionnalité, in "Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac"
9 novembre 1994
Publications
Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
29 mai 2023
📧Compliance-Vigilance-Régulation : que feront les juges demain ? Juges administratif, civil, pénal, commercial, européen, etc. Colloque 2 juin 2023
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
