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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
30 décembre 2015
📝Notariat et Régulation font bon ménage
Doctrine
📝Devoir de vigilance. Les organes de gouvernance des entreprises en première ligne
7 janvier 1993
Le marchand de Venise
23 septembre 2002
Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring
21 mars 1804
1. Code civil
Article 2
20 juin 2001
Le secret professionnel. Propos introductif, in "Le secret professionnel"
20 octobre 2002
1. L'arrêt Schneider rapproche le droit européen du droit américain
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
