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25 juin 2013
Interviews
Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser
15 avril 2021
Base Documentaire
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
Doctrine
La création du droit par le juge
4 octobre 1958
France
Article 34
21 mars 1804
1. Code civil
63
8 septembre 2010
Regards sur le droit
17 janvier 2024
📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 décembre 2024
droit illustré
🎭Mise à l'épreuve d'une affirmation "La Justice, c'est la Vérité en Action" : 🎬𝑱𝒖𝒓𝒐𝒓 #𝟐
29 septembre 2014
Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
