Résultats de la recherche (4593 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
29 mai 2026
Conférences
🎥Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels et son exécution efficace
24 juin 2008
Vision juridique de la crise des subprimes
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
21 mars 2005
Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in "Queques perspectives pour la recherche juridique ?"
26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
8 mars 2003
Publications
📕Le Droit au féminin
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières
25 janvier 2010
Organisation de manifestations scientifiques
Le rôle des Cours suprèmes en matière économique.
