Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
18 juillet 2018
Doctrine
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
2 février 2023
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 mai 2026
Conférences
🎥Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels et son exécution efficace
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
8 mars 2003
📕Le Droit au féminin
24 juin 2008
Vision juridique de la crise des subprimes
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
