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22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
25 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
10 septembre 2002
None
69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
14 avril 2016
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
Enseignements
