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24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
1 septembre 2014
Doctrine
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
14 octobre 2025
🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?
20 septembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬De quoi la nouvelle chambre du TJ Paris est-elle le signe ?
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
None
Enseignements
16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
