Résultats de la recherche (4416 fiches)

4 octobre 2017

Doctrine

📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,

12 mars 2026

Conférences

🎥Obligation de compliance et gouvernance bancaire, in 🧮Compliance et vigilance bancaire : la participation des acteurs du secteur bancaire et financier à la LCB/FT

Doctrine

📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC

5 décembre 2022

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif

3 décembre 1999

03. Conseil d'Etat

Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier

28 juin 2023

Soft Law

📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

14 janvier 2026

Doctrine

📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche

13 octobre 2020

03. Conseil d'Etat

Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres

17 septembre 2003

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie

14 avril 2016

Doctrine

Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales