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22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
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Enseignements
16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
1 septembre 2014
Doctrine
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
4 août 2004
Publications
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
3 novembre 1992
Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire
28 avril 2010
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
