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3 juillet 2018
Doctrine
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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B. Direction scientifique de publications collectives (30)
28 novembre 2012
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
23 septembre 2014
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
25 septembre 2013
Blog
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
27 avril 2024
📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
