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15 février 2024
Doctrine
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
1 septembre 2014
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Blog
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
6 décembre 2013
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
None
Responsabilitiés éditoriales
7 juillet 2015
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
17 janvier 2024
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
