Résultats de la recherche (4426 fiches)

7 septembre 2019

Blog

Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?

20 décembre 1989

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Ch. Panier et de F Ringelheim, "Les pouvoirs du judiciaire"

4 octobre 2017

Doctrine

📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,

25 janvier 2025

MAFR TV - Surplomb

🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024

10 septembre 2002

None

69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise

Doctrine

📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC

14 avril 2016

Doctrine

Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?

24 juin 2004

Conférences

L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"

5 décembre 2022

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif

28 juin 2023

Soft Law

📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

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