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4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
10 août 2018
02. Lois
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
21 mars 1804
1. Code civil
345-1
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
9 décembre 2014
Conférences
Le Code d'éthique, moyen d'autorégulation, in Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague ?
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
