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13 novembre 2003
Doctrine
La mondialisation vue du Japon
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
22 janvier 2012
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
10 août 2018
02. Lois
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
21 mars 1804
1. Code civil
345-1
