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16 novembre 2010
Blog
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
Doctrine
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 mai 2020
Publications
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
22 mai 2018
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
29 septembre 2008
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
18 juin 2001
Les sources de la régulation, in "Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations"
25 septembre 2002
Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in "Informatiser la prise de décision ?"
