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24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
14 juin 2023
Conférences
🎥L'esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD - Perspectives du devoir de vigilance
18 novembre 2010
Doctrine
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
29 mai 2019
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
22 juin 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
3 avril 2009
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
21 décembre 2021
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
