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11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
3 décembre 2014
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
15 novembre 2016
Doctrine
Compliance et diversité culturelle
19 janvier 2010
L'Etat actionnaire
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence
