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12 février 2025
02. Cour de cassation
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
21 mars 1804
1. Code civil
1350
11 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Michel VÉRON et🕴️Guillaume BEAUSSONIE : 📕Droit pénal des affaires (13ième éd.)
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
14 février 2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
6 juin 2018
Doctrine
Le droit des contrats
20 mai 2011
Organisation de manifestations scientifiques
Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
23 mars 2018
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2018, Syndicat Force Ouvrière Magistrats
6 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Le juge unique - essai d'une théorie générale
