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7 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conflits d'intérêts & "portes tournantes": ce que l'Ombudsman européen a dit en mai 2020, l'autorité bancaire européenne manifestant son accord en août. Trois leçons (Conflict of interests & "revolving doors": what the European Ombudsman said in May 2020, the European Banking Authority agreed in August.Three lessons)
20 janvier 1943
Base Documentaire
C'est possible et c'est impossible
23 avril 2023
Doctrine
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
17 janvier 2024
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
25 janvier 2010
Organisation de manifestations scientifiques
Le rôle des Cours suprèmes en matière économique.
29 septembre 2014
Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières
30 mai 2000
Le coût du droit
