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Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
13 juin 2023
Conférences
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
22 mars 2017
Doctrine
Le point de vue du régulateur boursier
18 avril 1996
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
3 octobre 2016
Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF
4 octobre 1958
France
Article 62
8 décembre 2020
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
