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27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
23 juin 2001
Conférences
L’information et le droit économique
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
15. La lumière crue jetée sur les failles de l'interrégulation
23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
22 mai 2017
Blog
La nouvelle édition de l'Intro au Droit de Rémy Cabrillac est sortie : toujours aussi clair, construit, concis
6 octobre 2015
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
17 janvier 2024
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
28 juin 2019
CNIL
Le corps, nouvel objet connecté
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
