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29 janvier 2004
Conférences
Les nouveaux champs de la régulation
Doctrine
La création du droit par le juge
11 mars 2011
Publications
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
21 mars 1804
1. Code civil
63
4 octobre 1958
France
Article 34
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
22 octobre 1997
Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal
📝Devoir de vigilance. Les organes de gouvernance des entreprises en première ligne
20 octobre 2002
1. L'arrêt Schneider rapproche le droit européen du droit américain
7 juin 2016
Audition par les députés auteurs des propositions de Lois visant à lutter contre la GPA
