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26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
13 juin 2016
Blog
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
7 juin 2002
Conférences
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
28 décembre 2000
Publications
L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence (co-dir.)
1 février 2024
🎤Droit de la compliance : tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
6 mars 2014
Doctrine
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
6. Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
25 mai 2012
Droit et démocratie. Entre faits et normes
5 décembre 1997
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
