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15 septembre 2022
Doctrine
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
26 avril 1993
Le droit comme tradition
23 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Place et rôle des responsabilité dans les systèmes de régulation économique.
29 janvier 2004
Conférences
Les nouveaux champs de la régulation
28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
31 janvier 1994
📙La justice. L'obligation impossible
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
8 mars 2003
📕Le Droit au féminin
27 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de M.-L. Rouquette, "La rumeur et le meurtre. L'affaire Fualdès"
