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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
10 juin 2019
Doctrine
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
12. La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
25 octobre 2008
Conférences
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
21 avril 1998
3. Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux
4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
