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2 juin 1999
Conférences
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
1 octobre 2016
Publications
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
9 janvier 1995
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
