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9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
Doctrine
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
21 juin 2002
Conférences
Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
19 mai 2014
Publications
Monsieur le législateur, n'organisez pas l'effacement pour l'enfant de sa mère ou de son père
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
