Résultats de la recherche (4294 fiches)

Mise à jour : 11 décembre 2018 (Rédaction initiale : )

06.1. Textes de l'Union Européenne

DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp

18 novembre 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses

21 février 2013

01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité

2 août 2010

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J.1. Conférences prononcées en France (274)

9 septembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Liberté & médias: quand le "but" réel de la régulation italienne des médias n'est pas la protection du pluralisme, la liberté d'établissement prévaut (CJUE, 3 Sept.2020,Vivendi) (Freedom&Media: when Italian Media Regulation's real "goal"​ is not Pluralism Protection, Freedom of Establishment prevails (CJEU, 3 Sept.2020,Vivendi))

7 décembre 2012

01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques

18 novembre 2022

Conférences

🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies

29 septembre 2014

Blog

Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux

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