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4 janvier 2017
Doctrine
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
8 septembre 2021
📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale
11 septembre 1999
Publications
Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in "La libéralisation du secteur électrique"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
12 février 2002
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
7 juin 2023
📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
29 juin 1999
26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
28 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
