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24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
22 mai 2018
Doctrine
La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
3 mars 1999
None
20. L'ajout d'une condition à lexpertise de gestion : la contrariété de l'intérêt social
1 janvier 1999
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
12 octobre 2022
Régles pénales et administratives de la lutte anticorruption : l'influence des normes étrangères et internationales
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
14 juin 1994
Publications
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
24 février 2003
Conférences
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
