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24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
30 juillet 2003
Publications
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
27 septembre 2002
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
11 septembre 1996
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
7 mars 2018
Doctrine
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
15 juin 2018
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
