Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 décembre 2014
Conférences
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Intégration (verticale et horizontale)
5 décembre 1997
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
27 janvier 2005
Doctrine
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
12 février 2025
🏛️Com., 12 février 2025, n°23-20.079, M c société MDC
