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21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Déontologie
4 octobre 1958
France
Article 34
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
6 décembre 2013
Rapport de synthèse, in Droit et Marché
16 octobre 1998
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
26 juin 1996
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
