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9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
1 juillet 1990
Doctrine
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
3 octobre 2013
Conférences
Modération du colloque "Etats Généraux des Ordres"
Fond Monétaire International (F.M.I.)
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
