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1 septembre 2022
Doctrine
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
25 septembre 2012
Conférences
Conférence d'ouverture in Peut-on réguler la mondialisation ?
4 juin 2003
📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
21 mars 1804
1. Code civil
63
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
2 octobre 2017
Publications
Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Efficacité
16 août 2021
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
2 juillet 2014
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...