Résultats de la recherche (4478 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 mars 2005
Conférences
Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in "Queques perspectives pour la recherche juridique ?"
31 mars 1998
None
2. Le droit administratif accueil le droit de la concurrence
26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
8 décembre 2020
📝L'Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
20 janvier 1943
Base Documentaire
C'est possible et c'est impossible
14 janvier 1981
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
20 octobre 2020
Soft Law
Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
