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17 janvier 2024
Doctrine
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
21 mars 1804
1. Code civil
63
22 septembre 2014
02. Cour de cassation
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
Article 2
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
