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3 octobre 2016
Doctrine
Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF
22 mai 2018
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
France, mère des arts, des armes et des lois,
13 octobre 2008
Conférences
Le lien entre l'impératif de régulation et les règles d'imputation des manquements, in "L'imputation des manquements"
8 septembre 2021
📕L'émergence d'un droit des plateformes
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
7 novembre 2022
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
25 juin 1999
Le droit à
4 octobre 1958
France
Article 62
