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9 novembre 2023
Publications
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
17 juin 1994
Conférences
Les règles procédurales en matière d’expertise
24 avril 1997
Doctrine
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
6 février 2001
None
52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
17 juin 2021
Base Documentaire
Etats-Unis : les lois d'un empire sans frontières
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
7 octobre 1994
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
10 juin 2019
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
9 décembre 2005
Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"
