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3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
3 mars 2026
Base Documentaire
📝Confidentialité des juristes d’entreprise : le Conseil constitutionnel consacre-t-il une révolution… ou un équilibre précaire ?
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
17 novembre 2009
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
30 novembre 1994
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
1 septembre 2014
La loi du sang
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Conférences
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
