Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
7 mars 2018
Doctrine
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
15 juin 2018
📝Le débat common law versus civil law sur la performance économique du droit est-il pertinent ?
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Wilfried Bigenwald : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
18 août 2019
Publications
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
12 mai 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littérature. Littérature et Droit : Florilège de livres et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un expose
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
28 avril 2018
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
