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3 juin 1998
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6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
8 juin 2010
Conférences
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
8 septembre 1998
Publications
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
20 avril 1993
L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
28 décembre 2000
L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence (co-dir.)
16 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
9 décembre 2013
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit
