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29 février 2024
Doctrine
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 juin 2023
Conférences
🎥L'esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD - Perspectives du devoir de vigilance
18 novembre 2010
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
12 juillet 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
13 juin 2024
Interviews
🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
1 octobre 2021
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2021)
22 juin 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
28 mai 2020
Publications
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
10 juillet 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.