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21 décembre 2021
Doctrine
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
10 juin 1868
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
1 septembre 2023
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
29 mai 2019
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
15 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
