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Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière
10 avril 2001
Publications
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
4 septembre 2008
La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in "Conflits de lois et régulation économique"
Conseils méthodologiques pour l'exercice de dissertation juridique
6 décembre 2013
Conférences
Rapport de synthèse, in Droit et Marché
25 septembre 2009
Conclusions, in "Droit et innovations"
25 septembre 2012
Conférence d'ouverture in Peut-on réguler la mondialisation ?
14 mai 1986
Doctrine
Le système juridique
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
