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22 juin 2021
Publications
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
31 mars 2021
Conférences
🎤 Compliance et Arbitrage : un adossement, in 🗓️ "Compliance et Arbitrage"
4 mars 2014
05.1. CEDH
Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
7 septembre 2014
Blog
Dans le système juridique, qui pose ce qu'est un fait ?
7 décembre 2017
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
16 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
9 mai 2021
Compliance : sur le vif
Par sa décision du 5 mai 2021, l'Oversight Board de Facebook a imposé à celui-ci un programme de compliance
27 juin 2018
Doctrine
Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
