Résultats de la recherche (3229 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 décembre 2011
Conférences
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
7 avril 2023
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
4 février 2014
Doctrine
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
6 janvier 2011
None
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
28 septembre 2023
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
8. Code monétaire et financier
R 153-2
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
24 novembre 2010
Publications
