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15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
6 avril 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 avril 2011
3 décembre 2014
Problématique du colloque
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
16 juin 2021
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
8 février 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Sociologie juridique du patrimoine.
29 mai 1997
Publications
Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"
1 septembre 2022
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 février 2024
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
