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30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
1 février 2024
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
8 décembre 2022
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
15 février 2024
Doctrine
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
20 janvier 2015
Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
5 février 2001
Yahoo ! ou le libéralisme défié
