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20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
24. Les aspects collectifs du droit de la consommation
21 octobre 2022
Conférences
🖥️Droit de la compliance et Entreprise, au cœur des transformations, in 🧮Enedis, Entretiens du Secrétariat général
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
8 février 2024
Doctrine
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
2 octobre 2025
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
1 avril 1997
Les difficultés juridiques de la globalisation économique
8 décembre 1996
Le service public
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
