Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
27 novembre 1997
Publications
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
22 novembre 2002
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
24 février 2003
Conférences
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
16 avril 2019
05.3. Parlement européen
Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
