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Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
Régulation et Droit Économique
6 - Droit des Sociétés et Droit Financier
7 juillet 2015
Blog
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
16 mars 1999
Publications
La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
12 octobre 2010
Doctrine
Du souverain juge au juge souverain
17 septembre 1793
02. Lois
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
