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14 décembre 2021
Doctrine
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
6 avril 2005
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
29 octobre 2021
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
8 mars 2003
Publications
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
29 mai 2019
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?